VENTE EN LIGNE DES PRODUITS DE LA MARQUE « BOBBIES PARIS » PAR LA SOCIETE BOLZE  & MOOGY SARL

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

La société BOLZE & MOOGY (Nom Commercial : BOBBIES), SARL au capital de 40 000 euros, ayant son siège au 11, rue François Ponsard, 75116 Paris, FRANCE, immatriculée en France au RCS de Paris sous le  N°519 441 190, code NAF 4771Z, N° T.V.A. Intracommunautaire : FR55519441190, éditrice du site www.bobbies.fr

Et :

Toute personne effectuant un achat sur le site www.bobbies.fr

L'internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle.

La commande par le client implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente.

Le contrat de vente est soumis à la législation française.

1. Validité des offres

Nos offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison dans les pays où BOLZE & MOOGY assure la livraison via un prestataire de transport.

Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, BOLZE & MOOGY s'engage à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. BOLZE & MOOGY s'engage à prévenir par courrier électronique le client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

2. Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de BOLZE & MOOGY ne pourrait être engagée.

Les photos représentant nos produits n'ont qu'une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.

Nous pourrions, du fait de nos fournisseurs, être amenés à vous livrer un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé.

3. Prix

Les prix présentés sur le site ou la boutique en ligne sont définitifs. Ils sont indiqués en euros et s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises incluant la TVA) et régis par la législation française.

Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression.

Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage qui reste à la charge du client, sauf dans le cas d’une offre promotionnelle temporaire ou permanente.

Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4. Modalités de paiement

Les produits ou services doivent êtres réglés en euros. Les frais bancaires occasionnés par le paiement, et ce quelles qu’en soient les modalités, seront mis à  charge du client.

Les marchandises livrées restent la propriété de BOLZE & MOOGY jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques s’opère dès la livraison de la marchandise.

L’unique moyen de paiement accepté est la Carte Bancaire (CARTE BLEUE / VISA / MASTER CARD / AMERICAN EXPRESS).

5. Acceptation de l’offre

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par l'internaute vaut acceptation des conditions générales de vente.

6. Facture
La facture est adressée à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. BOLZE & MOOGY dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.

7. Livraison-transport

Les commandes passées avant 14h (GMT+1) du lundi au vendredi sont expédiées le jour même (sauf jours fériés). Les commandes passées après 14h sont expédiées le jour ouvré suivant. Ce délai est donné à titre indicatif et reste soumis à la réception effective du paiement.

Les envois sont ensuite pris en charge par un prestataire de transport (Colissimo ou TNT) qui assure le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les délais de livraison indiqués par les transporteurs sont les suivants :

FRANCE METROPOLITAINE

- Colissimo : Livraison en 48h ouvrés à compter de l’expédition (livraison le samedi).

- TNT Express : Livraison avant 13h le jour ouvré suivant l’expédition.

INTERNATIONAL

- Colissimo International : J+5 en Europe / J+10 à J+15 pour le reste du monde à compter de l’expédition.

- TNT : J+2 à J+3 en Europe / J+5 pour le reste du monde à compter de l’expédition.

Tours ces délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais  ne pourra en aucun cas être retenu contre BOLZE & MOOGY, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie de l'entrepôt. Le client devra vérifier l'état de l'emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à BOLZE & MOOGY toute anomalie le cas échéant. Les réserves  éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur et doivent être adressées par e-mail à : contact@bobbies.fr

ATTENTION: si le pays de livraison ne fait pas partie de l'Union Européenne, des droits de douane seront à la charge du destinataire. Bobbies n'a aucun contrôle sur ces frais qui sont de l'entière responsabilité de la personne qui passe la commande.

8. Droit de rétractation

Si un article ou plusieurs articles ne conviennent pas, le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la  date de livraison de la marchandise, pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.

Vous pouvez retourner vos produits en allant sur l'écran "Historique et détails de vos commandes", en cliquant sur la commande que vous souhaitez retourner puis en cochant le ou les produits à retourner. La commande doit avoir l'état "Livré" pour pouvoir être retournée.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si BOLZE & MOOGY a livré un produit qui s’avère être endommagé ou différent de l’article commandé.

Le remboursement s’effectue sous un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la réception du retour des marchandises par recrédit sur carte bancaire et après contrôle du bon état de l'article et de son emballage.

Les échanges de produits ne sont pas possibles, uniquement les remboursements.

Les produits endommagés, retournés incomplets, ou salis ne seront ni repris, ni remboursés.

Au delà du délai de 15 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni remboursées.

9. Obligation des parties :

BOLZE & MOOGY, dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer  au client les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.

BOLZE & MOOGY s’engage à vérifier que les produits soient conformes à la réglementation française.

Le client s’engage à indiquer à BOLZE & MOOGY une adresse à laquelle la livraison peut-être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, BOLZE & MOOGY ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement.

En cas de fourniture d’une adresse incomplète entrainant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le client devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.

10. Données personnelles

La collecte des données nominatives de l'internaute est nécessaire au traitement de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à l'usage de BOLZE & MOOGY.

Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à BOLZE & MOOGY, 11 rue François Ponsard, 75116 Paris, France en nous indiquant vos noms, prénoms et adresse.

BOLZE & MOOGY se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur par l'utilisation de cookies afin d'améliorer le service personnalisé destiné à l'internaute.

11. Responsabilité

BOLZE & MOOGY ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

12. Dispositions diverses

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de  vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres  clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la  disposition la plus proche possible.

Ni BOLZE & MOOGY, ni le client ne pourront être tenu pour responsables en cas  d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier électronique à contact@bobbies.fr

13. Mentions légales

Propriétaire : SARL BOLZE & MOOGY, 11 rue François Ponsard, 75116 Paris

Éditeur et intégrateur : Monsieur Jean-Michel AWAD, Siret 519 441 190 00013

14. Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française.

Les tribunaux de commerce de PARIS sont seuls compétents en cas de litige ou différent les concernant.